Ouverture de la Mairie

Ouverture de la Mairie: Du lundi au jeudi : de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi : de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 00

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Tél.: 05 49 88 54 60
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Démarches Administratives

Écrit par Administrator

Mardi 28 Juillet 2009 20:35

-Livret de familleEn cas de perte, s'adresser à la mairie du lieu de mariage.
Fournir l'état civil complet des conjoints et des enfants.
En cas de divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata gratuit à la mairie du lieu du mariage.

-Certificat de résidence:S'adresser à la mairie où une déclaration sur l'honneur est établie par l'intéressé.

-Reconnaissance antérieure à la naissanceSe présenter à la mairie au moins huit jours avant l'accouchement avec les cartes d'identité des futurs parents.

-Pour déclarer une naissanceSe présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant l'évenement.
Fournir le certificat d'accouchement et livret de famille.

-Formalités pour mariageSe présenter à la mairie 3 semaines minimum avant la date prévue.
Extrait de naissance de chacun des futurs époux délivré en vue de mariage (datant de moins de 3 mois).
Copies des cartes d'identité des futurs époux et des témoins.
Attestation de domicile
Contrat de mariage s'il y a lieu.
Pour les mineurs, consentement écrit des parents.

-Pour déclarer un décèsSe présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 h.
Livret de famille et certificat médical constatant le décès.
Pour les obsèques, se renseigner à la mairie du lieu d'inhumation.

-Extrait de naissanceS'adresser à la mairie du lieu de naissance.
Indiquer la date de naissance, nom et prénoms.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

-Extrait d'acte de mariageS'adresser à la mairie du lieu du mariage.
Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

-Extrait d'acte de décèsS'adresser à la mairie du lieu du décès ou mairie du domicile du défunt.
Date du décès, nom, prénoms du défunt
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

-Carte d'électeurS'adresser à la mairie du domicile (inscription toute l'année mais avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux élections politiques programmées à compter du 1er Mars de l'année de validité)
Avoir 18 ans avant le 1er Mars de l'année suivante et être de nationalité Française.
Attention pour les ressortissants de la communauté Européenne, s'adresser à la mairie du domicile également avant le 31 Décembre.
D'une manière générale, un doute, s'adresser à la Mairie.
Présenter le livret de famille, un justificatif de domicile, la carte nationale d'identité.

-Carte nationale d'identitéS'adresser à la mairie du domicile.
Fournir 2 photos d'identité non scannées, copie intégrale de l'acte de naissance, livret de famille, date et lieu de naissance des parents, justificatif de domicile .
Délais 4 semaines après validation du dossier complet.

-Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité françaiseDemande faite par le représentant légal à la mairie du domicile avec le livret de famille, la carte d'identité du mineur.

-Passeport

A compter du 29 juin 2009, la mise en place du passeport biométrique nécessite un matériel spécifique pour les Communes qui le délivreront. C'est pourquoi, certaines Communes dans la Vienne seront équipées de stations de recueil. Il s'agit de BUXEROLLES, CHATELLERAULT, CHAUVIGNY, CIVRAY, DANGE SAINT ROMAIN, GENCAY, LENCLOITRE, L'ISLE-JOURDAIN, LOUDUN, LUSIGNAN, MONTMORILLON, PLEUMARTIN, POITIERS, ST BENOIT, VOUILLE.

S'adresser à une de ces mairies, muni de 2 photos d'identité non scannées, la carte d'identité, copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile, timbres fiscaux dont la valeur vous sera indiquée à votre demande par la mairie.
Valable 10 ans. Délais 4 semaines après validation du dossier complet.

-Certificat de vieS'adresser à la mairie du domicile.
Livret de famille.

-Casier judiciaireBulletin n° 3, gratuit.
Site Internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Casier judiciaire national - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex. Indiquer son état civil.
Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central du casier judiciaire de Nantes, sauf pour les personnes nées dans les DOM-TOM.

-Certificat de nationalitéS'adresser au greffe du tribunal d'instance du domicile.
Livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité.

-Certificat d'héréditéS'adresser à la mairie du domicile de l'un des héritiers.
Livret de famille du défunt, noms et adresse de tous les ayants droit.
Ce document n'est délivré que pour des successions de faibles montants et à la discrétion du Maire.

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