Consultez les évenements de la commune à l'aide du calendrier ci-dessus.
Le conseil municipal a engagé dès le trois avril 2008 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols. Contrairement au POS qui réglementait essentiellement l’usage des sols, le PLU permet d’élaborer un véritable projet d’aménagement à moyen et long terme.
La volonté de notre équipe municipale est d’élaborer ce projet en accord avec les enjeux du développement durable en concertation avec tous les habitants. L'objectif est, une fois le PLU approuvé, de disposer d'un cadre de référence non seulement réglementaire mais aussi politique, pour la programmation des futurs projets de la Commune au cours des prochaines années.
DES AMBITIONS POUR NOTRE COMMUNE
Le PLU porte un projet urbain à l’horizon d’une à deux décennies. Il devra notamment nous permettre de favoriser le dynamisme de notre commune. Cette ambition se traduira notamment par :
- Un encouragement au renouvellement des générations et à la mixité sociale, sans augmentation trop importante de la population,
- Le développement du potentiel économique et de l’attractivité du centre bourg,
- L'accroissement des liens sociaux entre les habitants et le renforcement de la cohésion des différents quartiers avec le centre bourg.
Nous souhaitons également engager un projet respectueux de l’histoire de notre commune et de ses caractères environnementaux :
- en mettant en valeur le cadre de vie et en soulignant la dimension rurale de notre commune,
- en valorisant nos paysages et le potentiel agricole du territoire.
Ainsi nous pourrons inscrire résolument e développementes projets de la commune dans les enjeux de notre époque.
UNE MISE EN OEUVRE SUR DEUX ANNEES
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme permet d’engager une réflexion de fond sur le futur de notre commune. La procédure est donc relativement longue et progressive. Plusieurs phases sont nécessaires.
- Elle commence par une phase de diagnostic : étude socio économique et état initial de l’environnement. Ce travail est important. Il permet d’identifier nos atouts et nos handicaps afin de bien lancer le projet général.
- Sur ces bases, le projet de politique général d’urbanisme est ensuite engagé. Il porte le nom de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il définira la stratégie d’urbanisme de notre commune, dans le respect des principes du développement durable. Nous préciserons alors nos objectifs, à titre d’exemple, en matière de développement de notre population, de valorisation de notre environnement et de notre cadre de vie…
- La phase suivante sera celle de l’élaboration du projet réglementaire qui traduira les orientations générales du PADD. Le plan de zonage et les différents articles du règlement d’urbanisme seront revus pour coller à nos ambitions.
- L’ensemble de ce travail d’études prendra fin avec l’arrêt du projet. Une phase plus administrative suivra au cours de laquelle le projet arrêté sera successivement soumis aux personnes publiques associées puis à enquête publique.
- A l’issue de ces différentes phases, le projet de Plan Local d’Urbanisme pourra être approuvé. Une nouvelle réglementation d’urbanisme entrera alors en vigueur. Jusqu’à cette date, l’actuel Plan d’Occupation des Sols demeure applicable.
LA CONCERTATION
Prendre en compte l'avis des habitants
En cohérence avec les principes du développement durable, la procédure d’élaboration des PLU favorise le dialogue et la transparence avec la population. Ces principes sont mis en oeuvre dans le cadre de la concertation, qui se situe en amont de la phase d’enquête publique. Elle est continue tout au long des phases d’études. Le conseil municipal a décidé de mettre en oeuvre une concertation qui permette à tous de s’exprimer sur le projet.
Ainsi, des documents d’études seront à disposition en mairie au fur et à mesure de l’avancement des études, avec un registre d’observations. Le porter à la connaissance des services de l’Etat est également disponible (servitudes d’utilité publique s’appliquant sur notre commune et informations complémentaires).
Afin d’engager une concertation enrichissante, nous avons également décidé des modalités suivantes :
- - La tenue de plusieurs réunions publiques et de permanences en mairie permettant des échanges de vues sur le projet.
- - L’organisation d’une exposition présentant le diagnostic du territoire, qui sera complétée dans le temps par le projet d’aménagement et de développement durable puis par le règlement d'urbanisme.
- - La publication d'un bulletin pour informer régulièrement de l'avancement du projet. Pour lire :- de POS en PLU n°1 - de POS en PLU n°2
- - La diffusion d'un questionnaire pour recueillir la perception des enjeux par les habitants.
- - La création d'une rubrique dans le site internet de la commune.
Chacun est invité à s’exprimer pour enrichir le débat. A l’issue de la phase d’études, un bilan de la concertation sera établi par le conseil municipal.
LE CALENDRIER
► AVRIL 2008 : Prescription de la révision le 3 avril et lancement de la concertation avec les habitants.
► SEPTEMBRE – OCTOBRE 2008 : Remise du diagnostic mené par le groupement de bureaux d’études GUILLET (urbaniste) et ISOCELE (bureau d’architecture et d’urbanisme). Validation du diagnostic.
► OCTOBRE 2008 à JANVIER 2009 : Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
► JANVIER 2009 : Début de l’exposition en mairie sur le diagnostic et les enjeux.
► FEVRIER 2009 : Réunion publique de présentation du diagnostic et des orientations générales du PADD.
► AVRIL 2009 : Délibération du conseil municipal validant le PADD. Début des études sur le plan de zonage.
► JUIN 2009 : Réunion publique de présentation du PADD et des orientations générales du plan de zonage.
► JUIN à OCTOBRE 2009 : Mise au point du réglement d'urbanisme et élaboration des orientations d'aménagement. Préparation du dossier à présenter à la commission départementale de la nature (CODENA).
Où en sommes-nous ?
► 3 décembre 2009 : Passage en CODENA
► 14 janvier 2010 : Avis favorable de la CODENA
► 31 mars 2010 : Bilan de la concertation et arrêt du projet en conseil municipal
► de mai à juillet 2010 : Examen du projet par les services de l'Etat et les personnes publiques associées
► Septembre - octobre 2010 : Enquête publique
A suivre !
Écrit par URbanor
Samedi 08 Mai 2010 14:03
Consultez le plan NORD 
Consultez le plan CENTRE
Consultez le plan SUD
Mise à jour le Samedi 08 Mai 2010 15:23
Écrit par Urbanor
Samedi 08 Mai 2010 13:43
Consultez le projet de règlement en cliquant sur le lien ci-contre 
Mise à jour le Samedi 08 Mai 2010 15:21
Écrit par Urbanor
Samedi 08 Mai 2010 11:59
L'étude de révision du POS en PLU est arrivée à son terme.
Depuis l’été 2008, le conseil municipal de Smarves conduit l’élaboration du Plan Local d’urbanisme (PLU) qui remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS). Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger avec vous grâce au bulletin De POS en PLU, de réunions publiques et de permanences en mairie.
Le conseil municipal a validé le déroulement de la concertation et a décidé de l'arrêt du projet lors de sa réunion du 31 mars dernier. Le dossier est maintenant soumis au Préfet, aux services de l'Etat et aux personnes publiques associées. Viendra ensuite le temps de l'enquête publique.
C’est l’occasion de faire le point sur l’avancement de notre travail et sur ce qui reste à réaliser.
Le Maire,
Philippe BARRAULT
Mise à jour le Samedi 08 Mai 2010 21:14
|
Écrit par Urbanor
Vendredi 02 Avril 2010 15:44
Le projet d'Aménagement et de Développement Durable :
c'est le cadre de référence de développement de Smarves pour les quinze prochaines années.
Consultez-le en cliquant sur le lien ci-contre
Parmi les outils de la concertation, il nous a paru utile de vous soumettre un questionnaire par rapport aux pricipales orientations envisagées. 1054 questionnaires ont été distribués. Vous avez été 109 à donner votre avisen répondant aux questions posées et en ajoutant des remarques écrites nombreuses et intéressantes.
Pour consulter l'analyse et la synthèse de vos réponses cliquez sur le lien ci-contre
Mise à jour le Samedi 03 Avril 2010 09:34
Écrit par Urbanor
Jeudi 14 Janvier 2010 15:36
Lors de sa réunion du 14 janvier 2010, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CODENA) a adopté à l'unanimité les modifications d'affectation des sols proposées dans le projet de révision du POS en PLU. Cliquez sur le lien pour consulter le rapport de la CODENA
Pourquoi ce passage devant la CODENA était-il nécessaire ?
Le code de l'urbanisme prévoit dans son article L122.2 que "dans les communes situées à moins de 15 km de la périphérie dune agglomération de plus de 50000 habitants et qui ne sont pas couvertes par un SCOT * applicable, le PLU ne peut être modifié ou révisé en vue d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle...".
La commune de Smarves étant incluse dans le périmètre de 15 km au-delà des limites de l'agglomération de Poitiers qui recense plus de 50000 habitants. A ce jour elle n'est pas couverte par un SCOT applicable. La révision de son POS en PLU devait donc être soumise à cette instance.
Qu'est-ce que la CODENA ?
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites est une instance chargée de la " protection de la nature, la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie ; elle contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable " (article R.341-16 du Code de l'Environnement). Elle émet un avis, dans le cadre des procédures réglementaires, sur des projets d'arrêtés dans ses domaines d'attribution.
Elle est composée de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales, des associations et d'organismes qualifiés dans la protection et de l'environnement, et de personnalités expertes. Elle fonctionne en plusieurs formations spécialisées.
(*) SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale.
Mise à jour le Samedi 03 Avril 2010 17:51
|
